CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le site internet (https://retrospect-thebrand.com) est édité par :

• Nom : Pierre-Alexis Michel – Entrepreneur individuel
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Immatriculation : RCS Lyon – SIREN 983 157 892 / SIRET 983 157 892 00016
• Siège social : 12 Rue Léon Granier, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
• E-mail : contact@retrospect.com
• Téléphone : +33 7 78 24 41 29
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par RETROSPECT.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le Site par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire de RETROSPECT.

RETROSPECT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Site : désigne le site internet exploité par RETROSPECT permettant la présentation et la vente de ses produits.

Client : désigne toute personne physique majeure effectuant une commande sur le Site à des fins personnelles et non professionnelles.

Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le Site.

Drop : désigne une campagne de vente organisée par RETROSPECT pendant une durée limitée, au cours de laquelle un ou plusieurs Produits sont proposés exclusivement en précommande.

Précommande : désigne une commande passée par le Client avant la fabrication du Produit.

Commande : désigne la validation définitive par le Client de son achat après acceptation des présentes CGV et paiement du prix.

RETROSPECT conçoit et commercialise des vêtements et accessoires distribués exclusivement selon un modèle de fabrication à la demande.

Contrairement à un fonctionnement traditionnel reposant sur des stocks permanents, les Produits RETROSPECT sont proposés uniquement dans le cadre de campagnes de précommande, appelées Drops.

Chaque Drop est ouvert pendant une période déterminée, indiquée sur le Site.

À l'issue de cette période, les précommandes sont clôturées et la fabrication des Produits est lancée.

Ce mode de fonctionnement permet à RETROSPECT de produire exclusivement les quantités nécessaires afin de limiter les invendus et la surproduction textile.

Les Produits proposés lors d'un Drop sont édités en quantité limitée. Une fois la campagne terminée, RETROSPECT ne garantit ni leur remise en vente, ni leur réédition, ni leur réapprovisionnement.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies, vidéos, illustrations, rendus numériques et descriptions sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les Produits proposés.

Toutefois, le Client reconnaît que de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le Site et le Produit livré, notamment en raison :

• des paramètres d'affichage propres à chaque écran ou appareil ;
  
• des variations naturelles des matières textiles ;
  
• des contraintes inhérentes au processus de fabrication ;
  
• des différences d'éclairage utilisées lors de la réalisation des photographies.
  

Ces différences ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité.

Les dimensions indiquées dans le guide des tailles sont fournies à titre indicatif. Une tolérance raisonnable de fabrication peut exister sur certaines mesures sans que cela ne constitue un défaut du Produit.

Le Client est invité à consulter attentivement le guide des tailles avant toute commande. Une erreur de choix de taille ne constitue pas un défaut de conformité du Produit.

RETROSPECT se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer tout Produit présenté sur le Site, sans que cela n'affecte les commandes déjà définitivement validées.

L'ensemble des Produits commercialisés par RETROSPECT est proposé exclusivement en précommande.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que le Produit commandé n'est pas encore fabriqué au moment de l'achat et que sa fabrication débutera uniquement après la clôture du Drop correspondant.

Le paiement intégral du prix est exigible dès la validation de la précommande. Ce paiement permet de réserver la fabrication du Produit commandé.

La date estimée d'expédition est indiquée sur chaque fiche produit avant la validation de la commande. Cette date est fournie à titre indicatif et tient compte des délais habituels de fabrication, de contrôle qualité, de préparation logistique et d'acheminement.

Compte tenu du fonctionnement en précommande, le Client accepte que ces délais puissent exceptionnellement être prolongés en cas notamment :

• d'un retard d'approvisionnement en matières premières ;
  
• d'un incident de production ;
  
• d'un contrôle qualité nécessitant une reprise de fabrication ;
  
• d'un retard imputable au transporteur ou à tout autre prestataire ;
  
• ou de tout événement indépendant de la volonté de RETROSPECT.
  

En cas de modification significative du délai initialement annoncé, RETROSPECT en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

RETROSPECT se réserve le droit d'annuler un Drop lorsqu'un nombre insuffisant de précommandes ne permet pas d'assurer une production dans des conditions satisfaisantes.

Dans cette hypothèse, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera intégralement remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la décision d'annulation.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acquérir, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la préparation et à la livraison de sa commande.

Avant la validation définitive, le Client est invité à vérifier l'ensemble des informations figurant dans son panier, notamment les Produits sélectionnés, les quantités, les tailles, le prix total ainsi que l'adresse de livraison.

La validation de la commande implique :

• l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ;
  
• l'obligation de paiement du prix indiqué ;
  
• la conclusion définitive du contrat de vente.
  

Une confirmation récapitulant la commande est adressée au Client par courrier électronique.

RETROSPECT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

• informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
  
• suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
  
• commande présentant un caractère manifestement commercial ou destinée à la revente ;
  
• litige existant avec le Client concernant une commande antérieure ;
  
• force majeure ou impossibilité technique empêchant l'exécution de la commande.
  

RETROSPECT pourra également solliciter tout justificatif permettant de vérifier l'identité du Client avant d'accepter définitivement une commande.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), sans TVA applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

RETROSPECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, aucune modification tarifaire ne pourra affecter une commande déjà définitivement validée.

Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, notamment vers la Suisse, les États-Unis ou le Canada, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités compétentes.

Ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client.

Il appartient au Client de se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son pays de résidence sur les éventuelles taxes applicables.

Le règlement de la commande intervient intégralement au moment de sa validation.

Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via Shopify Payments, utilisant l'infrastructure sécurisée Stripe.

Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées lors du processus de commande.

Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de RETROSPECT et ne sont à aucun moment conservées par celle-ci.

Le paiement est sécurisé conformément aux standards de sécurité applicables aux transactions électroniques.

RETROSPECT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande dont le paiement serait refusé, incomplet ou faisant apparaître un risque de fraude.

Jusqu'au paiement complet du prix, les Produits demeurent la propriété de RETROSPECT.

Le transfert des risques intervient lors de la remise effective du colis au Client ou au transporteur désigné.

Les Produits proposés par RETROSPECT sont fabriqués exclusivement à la demande, après la clôture du Drop correspondant.

La fabrication débute uniquement une fois la période de précommande terminée.

À l'issue de la fabrication, chaque Produit fait l'objet d'un contrôle qualité avant son expédition.

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après réception des Produits issus de la production.

Lorsque plusieurs Produits appartenant à un même Drop sont commandés simultanément, RETROSPECT se réserve la possibilité d'effectuer une expédition unique afin de limiter l'impact environnemental et les coûts logistiques.

Le Client est informé par courrier électronique lors de l'expédition de sa commande.

RETROSPECT livre actuellement les commandes en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, aux États-Unis ainsi qu'au Canada.

Les modes de livraison proposés sont indiqués au Client au moment de la validation de la commande.

Les délais de livraison comprennent :

• le délai de fabrication du Produit ;
  
• le délai de préparation logistique ;
  
• le délai d'acheminement assuré par le transporteur.
  

Les délais communiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif.

RETROSPECT ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, d'informations incomplètes ou de toute autre erreur imputable au Client entraînant l'impossibilité de livrer le colis, les éventuels frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

Le transfert des risques intervient au moment où le Produit est remis physiquement au Client ou à toute personne désignée par celui-ci.

En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre immédiatement toute réserve auprès du transporteur puis à contacter RETROSPECT dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et du Produit.

En cas de perte d'un colis, RETROSPECT ouvrira une enquête auprès du transporteur compétent. Pendant la durée de cette enquête, aucun remboursement ni remplacement ne pourra intervenir.

À l'issue de cette procédure, si la perte du colis est confirmée, RETROSPECT procédera, selon les circonstances, soit à l'expédition d'un nouveau Produit lorsqu'elle est matériellement possible, soit au remboursement intégral de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais perçus par les autorités du pays de destination demeurent exclusivement à la charge du Client.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif.

Le Client informe RETROSPECT de sa décision de se rétracter par courrier électronique avant tout retour.

Le Produit devra être retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les Produits retournés devront être :

• neufs ;
  
• non portés ;
  
• non lavés ;
  
• exempts de toute odeur ou détérioration ;
  
• accompagnés de leurs étiquettes d'origine ;
  
• retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.
  

Tout Produit présentant des traces d'utilisation, de lavage, de parfum, de fumée, de détérioration ou rendant impossible sa remise en vente pourra être refusé.

Après réception et vérification du Produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable à RETROSPECT ou de défaut de conformité du Produit.

Échange de taille

À titre commercial, RETROSPECT offre la possibilité de demander un échange de taille dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.

Cette possibilité est offerte sous réserve :

• de la disponibilité de la taille demandée ;
  
• du parfait état du Produit ;
  
• du respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus.
  

Cette possibilité d'échange constitue un geste commercial et ne crée aucun droit acquis pour les futures collections.

Tous les Produits vendus par RETROSPECT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter RETROSPECT dans les meilleurs délais en joignant :

• son numéro de commande ;
  
• une description précise du problème rencontré ;
  
• plusieurs photographies permettant d'apprécier le défaut constaté.
  

Après examen de la demande, RETROSPECT proposera, conformément aux dispositions légales applicables, la réparation, le remplacement du Produit ou son remboursement lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées.

Les garanties légales ne couvrent pas :

• l'usure normale du Produit ;
  
• une utilisation non conforme aux recommandations d'entretien ;
  
• les dommages résultant d'une mauvaise manipulation, d'un accident ou d'une modification du Produit ;
  
• les variations normales de teinte ou de dimensions liées au processus de fabrication.
  

RETROSPECT s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la conception, à la fabrication et à la commercialisation des Produits proposés sur le Site.

La responsabilité de RETROSPECT ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulte :

• d'une faute du Client ;
  
• d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
  
• d'un cas de force majeure au sens du droit français.
  

RETROSPECT ne pourra notamment être tenue responsable :

• d'une erreur de choix de taille effectuée par le Client ;
  
• d'une utilisation non conforme du Produit ;
  
• du non-respect des conseils d'entretien figurant sur l'étiquette ou sur le Site ;
  
• d'une usure normale du Produit liée à son utilisation ;
  
• de légères différences de couleur, de texture ou de dimensions inhérentes au processus de fabrication ou aux réglages des écrans.
  

En tout état de cause, la responsabilité de RETROSPECT est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, designs, créations graphiques, éléments visuels, noms commerciaux, marques, signes distinctifs, bases de données, ainsi que l'architecture générale du Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de RETROSPECT ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RETROSPECT, est strictement interdite.

Cette interdiction s'applique notamment aux photographies de produits, aux visuels des collections, aux designs des vêtements, aux logos, au nom « RETROSPECT » ainsi qu'à toute création originale développée pour la marque.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et pourra donner lieu à toute action judiciaire appropriée.

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, RETROSPECT est amenée à collecter certaines données personnelles concernant le Client.

Ces données sont traitées exclusivement aux fins :

• de l'exécution de la commande ;
  
• de la gestion des paiements ;
  
• de la livraison des Produits ;
  
• du service après-vente ;
  
• du respect des obligations légales et réglementaires.
  

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant RETROSPECT à l'adresse suivante :

contact@retrospect.com

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles ;
  
• incendies ;
  
• inondations ;
  
• pandémies ou crises sanitaires ;
  
• conflits armés ;
  
• attentats ;
  
• cyberattaques majeures ;
  
• grèves générales ;
  
• défaillance durable des réseaux de communication ;
  
• interruption durable des services de transport ;
  
• rupture exceptionnelle d'approvisionnement en matières premières.
  

La partie empêchée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Si cet événement devait se prolonger au-delà d'une durée raisonnable rendant définitivement impossible l'exécution de la commande, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité RETROSPECT afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation ou sont disponibles sur simple demande.

Le Client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Le fait pour RETROSPECT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre RETROSPECT et le Client concernant les commandes passées sur le Site.